Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »

L'arrêté du 28 novembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2018 Art. 1

L'annexe de l'arrêté du 28 novembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sous réserve des dispositions du II du présent article.

II. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux projets de méthodes notifiés avant son entrée en vigueur, lorsqu'ils n'ont pas déjà été approuvés à cette même date, à l'exception des dispositions du dernier alinéa du point II-A de l'annexe.

Sauf indication contraire, les projets notifiés ou ayant fait l'objet d'une demande de labellisation avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, mais non encore labellisés, sont instruits en application de celui-ci.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2018 Art. null