LEGITEXT000045272746
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Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-02-28
Art. 1 Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 3
Arrete 2022-02-28
Art. 2 Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 4
Arrete 2022-02-28
Art. 3 Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 5
Arrete 2022-02-28
Art. 4 Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.