Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 34 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 2.7.2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 2.7.5, Art. 2.7.4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 5, Art. 5.1, Art. 5.1.1

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 5.1.1.1, Art. 5.1.1.3, Art. 5.1.1.4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 5.1.2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 5.1.3, Art. 5.1.4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 5.2, Art. 5.2.1, Art. 5.2.2, Art. 5.2.3, Art. 5.2.4

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 5.2.5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 5.3

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 5.3.1, Art. 5.3.2, Art. 5.3.3, Art. 5.3.4, Art. 5.3.5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 5.4

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 5.4.1, Art. 5.4.2

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 5.6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 5.5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 6.1.1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 7.1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 7.1.1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 7.1.2, Art. 7.1.3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 7.1.6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 7.2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 7.2.1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 7.2.2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 7.3

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 7.3.1, Art. 7.3.2

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 7.4, Art. 7.5, Art. 7.6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 9, Art. 9.1, Art. 9.1.1, Art. 9.1.2

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 9.2

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 9.2.1, Art. 9.2.2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 9.3, Art. 9.3.1, Art. 9.3.2

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 9.4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 9.2, Art. 10

I. à LXVII., LXXI. et LXXII. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 février 1962 Art. 3 - Arrêté du 30 juin 1967 Art. 9 - Arrêté du 27 décembre 1979 Art. 2 - Arrêté du 16 décembre 1988 Art. 2 - Arrêté du 4 juillet 1995 Art. 3 - Arrêté du 10 décembre 1998 Art. 1, Art. 3 - Arrêté du 12 juillet 1999 Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 7 septembre 2000 Art. 1 - Arrêté du 20 novembre 2002 Art. 5 - Arrêté du 5 décembre 2003 Art. 2 - Arrêté du 8 novembre 2006 Art. 5 - Arrêté du 15 décembre 2006 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 4 mai 2007 Art. 1 - Arrêté du 23 août 2007 Art. 1 - Arrêté du 25 septembre 2007 Art. 13 - Arrêté du 4 juin 2008 Art. 22, Art. 59 - Arrêté du 28 août 2008 Art. 2, Art. 4, Art. 6 - Arrêté du 2 octobre 2008 Art. 1 - Arrêté du 8 avril 2009 Art. 1 - Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe I - Arrêté du 6 juillet 2010 Art. 6 - Arrêté du 6 juillet 2010 Art. 6 - Arrêté du 12 avril 2011 Art. 4 - Arrêté du 28 septembre 2011 Art. 3, Art. 6, Art. 8 - Arrêté du 3 novembre 2011 Art. 6, Art. 8, Art. 11 - Arrêté du 8 novembre 2011 Art. 2 - Arrêté du 9 janvier 2012 Art. 4 - Arrêté du 10 janvier 2012 Art. 1, Art. 4 - Arrêté du 29 février 2012 Art. 1 - Arrêté du 8 mars 2012 Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 19 mars 2012 Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 10 avril 2012 Art. 4 - Arrêté du 17 avril 2012 Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 23 avril 2012 Art. 4 - Arrêté du 25 avril 2012 Art. 2 - Arrêté du 22 octobre 2012 Art. 2 - Arrêté du 22 novembre 2012 Art. 1 - Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 6 - Arrêté du 25 février 2013 Art. 3, Art. 4, Art. 7 - Arrêté du 5 juin 2013 Art. 5 - Arrêté du 4 juillet 2013 Art. 4 - ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 Art. 1 - ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 Art. 4, Art. 5 - ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 Art. 1, Art. 3 - ARRÊTÉ du 7 janvier 2015 Art. 5 - ARRÊTÉ du 18 mars 2015 Art. 1 - Arrêté du 26 novembre 2015 Art. 4, Art. 7 - Arrêté du 9 décembre 2015 Art. 1, Art. 6 - Arrêté du 20 janvier 2016 Art. 6 - Arrêté du 30 mars 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 3 août 2016 Art. 5 - Arrêté du 29 mars 2017 Art. 5 - Arrêté du 19 juillet 2017 Art. 4 - Arrêté du 26 février 2019 Art. 7 - Arrêté du 24 mai 2019 Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 19 août 2019 Art. 3 - Arrêté du 19 août 2019 Art. 3 - Arrêté du 20 février 2020 Art. 1, Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 17 avril 2020 Art. 2 - Arrêté du 7 mai 2020 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8 - Arrêté du 20 mai 2020 Art. 9, Art. 15 - Arrêté du 11 août 2020 Art. 1 - Arrêté du 12 août 2020 Art. 3 - Arrêté du 17 août 2020 Art. 1 - Arrêté du 19 août 2020 Art. 2 - Arrêté du 19 mars 2021 Art. 9 - Arrêté du 27 mai 2021 Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 15 mai 2020 Art. 1 - Arrêté du 8 juillet 2005 Art. 2 LXVIII. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 fixant la liste des services, entreprises, établissements et organismes rattachés au regard de la défense (transports maritimes et fluviaux), les mots : "de la mer et des transports (DGMT)" sont remplacés par les mots : "des infrastructures, des transports et des mobilités".

LXIX. - Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2018 portant nomination au Comité national des transports publics particuliers de personnes, les mots : "des services de transport" sont remplacés par les mots : "des mobilités routières".

LXX. - Au quatrième alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2019 portant nomination au Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes, les mots : "services de transport" sont remplacés par les mots : "mobilités routières".

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.