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Décret n° 2022-282 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le décret du 27 mars 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008 Art. Annexe V
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-288 du 27 mars 2008 Art. Annexe IV bis
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours ouverts à compter de l'année 2023.
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.