LEGITEXT000045270989
FR
FR
Décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-276 2022-02-28
Art. 1 Décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-section 3 : L'attestation du “ savoir-nager ” en sécurité, Art. D312-47-2
Decret 2022-276 2022-02-28
Art. 2 Décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.