LEGITEXT000045270780
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Décret n° 2022-286 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2022-286 2022-02-28
Art. 1 Décret n° 2022-286 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 Art. 1
Decret 2022-286 2022-02-28
Art. 2 Décret n° 2022-286 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 Art. 2
Decret 2022-286 2022-02-28
Art. 3 Décret n° 2022-286 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 Art. 6
Decret 2022-286 2022-02-28
Art. 4 Décret n° 2022-286 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.