LOI n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône (1)

A modifié les dispositions suivantes :- Loi du 27 mai 1921 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Loi du 27 mai 1921 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Loi du 27 mai 1921 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Loi du 27 mai 1921 Art. 2

Le cahier des charges général et le schéma directeur qui lui est annexé, tous deux annexés à la présente loi, sont, à compter de la promulgation de la présente loi, adoptés et substitués au cahier des charges général et au schéma directeur de la concession unique mentionnée au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi du 27 mai 1921 précitée, dans leur rédaction antérieure à la promulgation de la présente loi.

A modifié les dispositions suivantes :- Loi du 27 mai 1921 Art. 3

A créé les dispositions suivantes :- Loi du 27 mai 1921 Art. 2-1

A créé les dispositions suivantes :- Loi n°80-3 du 4 janvier 1980 Art. 4-1

A créé les dispositions suivantes : - Loi du 27 mai 1921 Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°80-3 du 4 janvier 1980 Art. 1, Art. 4 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.