Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de publication aux actes administratifs de la préfecture du règlement local intégrant les protocoles mentionnés au III de l'article 5 du présent arrêté, et au plus tard le 1er juillet 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.