Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe VII
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions des articles 3, 4 (exceptés le 3° et le 6°), 5, 6, 7 (exceptés le 1° et le 3°), 9 et 12 qui entrent en vigueur un mois après la publication de l'arrêté, des dispositions des articles 2 et 8, du 3° de l'article 4 et du 3° de l'article 7 qui entrent en vigueur deux mois après la publication de l'arrêté et des dispositions du 6° de l'article 4 et du 1° de l'article 7 qui entrent en vigueur le 20 mai 2023.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.