LEGITEXT000045247660
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Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)
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Il est procédé à la modification du service territorial de milieu ouvert à Bordeaux, dénommé « STEMO Bordeaux Gironde Est », sis 85, rue Chevalier, 33000 Bordeaux.
Arrete 2022-02-09
Art. 2 Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 2018 Art. 1, Art. 2
Arrete 2022-02-09
Art. 3 Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 23 août 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.