LEGITEXT000045245887

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Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-02-25

Art. 1 Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2021 Art. 29

Arrete 2022-02-25

Art. 2 Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 28 février 2022.

Arrete 2022-02-25

Art. 3 Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.