LEGITEXT000045225782
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Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-02-23
Art. 1 Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 janvier 2022 Art. 32
Arrete 2022-02-23
Art. 2 Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
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Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.