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Décret n° 2022-239 du 21 février 2022 portant modification du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Texte législatif (2 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R154-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R621-4
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R141-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Sct. ANNEXES AU LIVRE VII, Art. Annexes au livre VII
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.