LEGITEXT000045216745
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Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2021-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique
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L'arrêté du 30 novembre 2017 modifié portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique est modifié selon l'article 2 du présent arrêté.
Arrete 2021-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique
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L'annexe V est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2021-12-10
Art. 3 Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique
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Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie sous réserve de la compétence dévolue à cette dernière collectivité.
Arrete 2021-12-10
Art. 4 Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique
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Le ministre des outre-mer et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-12-10
Art. Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 novembre 2017 Art. Annexe V