LEGITEXT000045206897
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Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-02-10
Art. 1 Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
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L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe du présent arrété.
Arrete 2022-02-10
Art. 2 Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2022-02-10
Art. Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 6