LEGITEXT000045199917
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Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2022-02-14
Art. 1 Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
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L'arrêté du 10 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2022-02-14
Art. 2 Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2012 Art. 8
Arrete 2022-02-14
Art. 3 Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
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A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 10 juillet 2012 Art. 13, Art. 14
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Art. 4 Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Arrete 2022-02-14
Art. 5 Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.