LEGITEXT000045195461
FR
FR
Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Air Corsica
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-02-15
Art. 1 Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Air Corsica
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 1994 Art. 2
Arrete 2022-02-15
Art. 2 Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Air Corsica
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 1994 Art. 3
Arrete 2022-02-15
Art. 3 Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Air Corsica
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.