LEGITEXT000045193284
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Décret n° 2022-213 du 18 février 2022 relatif à la suppression du brevet d'études professionnelles agricoles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-213 2022-02-18
Art. 1 Décret n° 2022-213 du 18 février 2022 relatif à la suppression du brevet d'études professionnelles agricoles
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R811-117, Art. R811-157, Art. R813-43, Art. R843-2
Decret 2022-213 2022-02-18
Art. 2 Décret n° 2022-213 du 18 février 2022 relatif à la suppression du brevet d'études professionnelles agricoles
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.