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LEGITEXT000045187041 FR

Arrêté du 21 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-01-21

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237) les organisations syndicales suivantes

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Arrete 2022-01-21

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- la Confédération générale du travail (CGT) : 39,14 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,46 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,31 % ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,37 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,73 %.

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