LEGITEXT000045181896
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Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales britanniques
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-01-28
Art. 1 Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales britanniques
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Le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales britanniques est fixé par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2022-01-28
Art. 2 Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales britanniques
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Les dispositions de l'arrêté du 6 janvier 2015 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature britanniques dans les sections internationales britanniques conduisant au baccalauréat général option internationale sont abrogées à la rentrée scolaire 2022 en tant qu'elles s'appliquent en classes de seconde et de première et à la rentrée scolaire 2023 en tant qu'elles s'appliquent en classe terminale.
Arrete 2022-01-28
Art. 3 Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales britanniques
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022.
Arrete 2022-01-28
Art. 4 Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales britanniques
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.