LEGITEXT000045175691
FR
FR
Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants, d'éducation et de psychologue au ministère chargé de l'éducation nationale prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-02-02
Art. 1 Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants, d'éducation et de psychologue au ministère chargé de l'éducation nationale prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2021 Art. 1
Arrete 2022-02-02
Art. 2 Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants, d'éducation et de psychologue au ministère chargé de l'éducation nationale prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle
Ouvrir la source officielle
Ces dispositions prennent effet à compter des promotions prononcées au titre de l'année 2022.
Arrete 2022-02-02
Art. 3 Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants, d'éducation et de psychologue au ministère chargé de l'éducation nationale prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.