LEGITEXT000045169443
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Arrêté du 23 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-01-23
Art. 1 Arrêté du 23 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2021 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2021 Art. 2
Arrete 2022-01-23
Art. 2 Arrêté du 23 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.