LEGITEXT000045163210
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Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-02-08
Art. 1 Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juin 2020 Art. 3-1
Arrete 2022-02-08
Art. 2 Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juin 2020 Art. 8
Arrete 2022-02-08
Art. 3 Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
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Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.