LEGITEXT000045163010
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Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-02-07
Art. 1 Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 octobre 2020 Art. 4.1
Arrete 2022-02-07
Art. 2 Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.