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Décret n° 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Decret 2022-166 2022-02-11

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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