LEGITEXT000045162499
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Décret n° 2022-162 du 11 février 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-162 2022-02-11
Art. 1 Décret n° 2022-162 du 11 février 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 février 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du 12 février 2022 à 21 heures avec l'Olympique lyonnais.
Decret 2022-162 2022-02-11
Art. 2 Décret n° 2022-162 du 11 février 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.