LEGITEXT000045156300
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Arrêté du 9 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 octobre 2009 Art. 1
Arrete 2022-02-09
Art. 2 Arrêté du 9 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.