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Décret n° 2022-157 du 10 février 2022 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le décret du 3 octobre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 Art. 27
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 Art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 Art. 33
La ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises.