LEGITEXT000045150112
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Décret n° 2022-152 du 8 février 2022 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-152 2022-02-08
Art. 1 Décret n° 2022-152 du 8 février 2022 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R213-38
Decret 2022-152 2022-02-08
Art. 2 Décret n° 2022-152 du 8 février 2022 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau
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La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.