LEGITEXT000045150091
FR
FR
Décret n° 2022-155 du 9 février 2022 modifiant le décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2022-155 2022-02-09
Art. 1 Décret n° 2022-155 du 9 février 2022 modifiant le décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1469 du 27 novembre 2020 Art. 4, Art. 9
Decret 2022-155 2022-02-09
Art. 2 Décret n° 2022-155 du 9 février 2022 modifiant le décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public
Ouvrir la source officielle
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Decret 2022-155 2022-02-09
Art. 3 Décret n° 2022-155 du 9 février 2022 modifiant le décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.