LEGITEXT000045142535
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Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2022-02-07
Art. 1 Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. L 1
Arrete 2022-02-07
Art. 2 Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. PE 2
Arrete 2022-02-07
Art. 3 Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. GN 1
Arrete 2022-02-07
Art. 4 Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. GA 49
Arrete 2022-02-07
Art. 5 Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. N 2
Arrete 2022-02-07
Art. 6 Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.