LEGITEXT000045142337
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Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2022-01-13
Art. 1 Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juillet 2016 Art. 2
Arrete 2022-01-13
Art. 2 Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juillet 2016 Art. 5
Arrete 2022-01-13
Art. 3 Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juillet 2016 Art. 6
Arrete 2022-01-13
Art. 4 Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juillet 2016 Art. null
Arrete 2022-01-13
Art. 5 Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.