LEGITEXT000045134678
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Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-02-04
Art. 1 Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2018 Art. 3
Arrete 2022-02-04
Art. 2 Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.