LEGITEXT000045129464

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Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-02-05

Art. 1 Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2018 Art. 2, Art. Annexe 2

Arrete 2022-02-05

Art. 2 Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.