LEGITEXT000045129218
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Arrêté du 1er février 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Reuilly »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-02-01
Art. 1 Arrêté du 1er février 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Reuilly »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Reuilly est homologué.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ab60d12c-339b-4f8d-aa74-8fdcc652a13f permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2022-02-01
Art. 2 Arrêté du 1er février 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Reuilly »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1080 du 8 septembre 2011 Art. 1, Art. 3
Arrete 2022-02-01
Art. 3 Arrêté du 1er février 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Reuilly »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.