LEGITEXT000045128370
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Arrêté du 1er février 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quincy »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-02-01
Art. 1 Arrêté du 1er février 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quincy »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Quincy est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9bdc8ec0-d6d1-4f34-b1eb-3e996db25ea8 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2022-02-01
Art. 2 Arrêté du 1er février 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quincy »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1166 du 22 septembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2022-02-01
Art. 3 Arrêté du 1er février 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quincy »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.