LEGITEXT000045126683

FR

Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques

4 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2022-02-05

Art. 1 Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2017 Art. 1

Arrete 2022-02-05

Art. 2 Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2017 Art. 2

Arrete 2022-02-05

Art. 3 Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2017 Art. 5

Arrete 2022-02-05

Art. 4 Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.