LEGITEXT000045119782
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Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-01-26
Art. 1 Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 24 avril 2015 Art. 1, Art. 4, Art. Annexe I-A, Art. Annexe I-C, Art. Annexe I-D
Arrete 2022-01-26
Art. 2 Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
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Les modifications issues du présent arrêté s'appliquent pour la campagne 2022.
Arrete 2022-01-26
Art. 3 Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
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La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.