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LEGITEXT000045119462 FR

Décret n° 2022-116 du 3 février 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2022-116 2022-02-03

Les a et b du 1° et le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française.

Decret 2022-116 2022-02-03

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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