LEGITEXT000045116741
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Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France et au directeur régional des finances publiques en région Bretagne
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2022-02-01
Art. 1 Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France et au directeur régional des finances publiques en région Bretagne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2020 Art. 1
Arrete 2022-02-01
Art. 2 Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France et au directeur régional des finances publiques en région Bretagne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2020 Art. 2
Arrete 2022-02-01
Art. 3 Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France et au directeur régional des finances publiques en région Bretagne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2020 Art. 1
Arrete 2022-02-01
Art. 4 Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France et au directeur régional des finances publiques en région Bretagne
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 octobre 2020 Art. 2
Arrete 2022-02-01
Art. 5 Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France et au directeur régional des finances publiques en région Bretagne
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.