LEGITEXT000045115257
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Décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine nucléaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2022-114 2022-02-01
Art. 1 Décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine nucléaire
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 17 : Médecine nucléaire , Art. D6124-186, Art. D6124-187, Art. D6124-188, Art. D6124-189, Art. D6124-190, Art. D6124-191, Art. D6124-192, Art. D6124-193
Decret 2022-114 2022-02-01
Art. 2 Décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine nucléaire
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Decret 2022-114 2022-02-01
Art. 3 Décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine nucléaire
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Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.