Décret n° 2022-113 du 1er février 2022 relatif aux modalités d'inscription et de classement des substances vénéneuses

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II, médicaments stupéfiants et psychotropes, et substances entrant dans la préparation des médicaments, Art. R5132-1, Art. R5132-39, Art. R5132-74, Art. R5132-88, Art. R5132-21, Art. R5132-2, Art. R5132-6, Art. R5132-30, Art. R5132-23, Art. R5132-36, Art. R5132-42, Art. R5132-44

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française