LEGITEXT000045101423
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Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-12-13
Art. 1 Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 1976 Art. 7, Art. 17
Arrete 2021-12-13
Art. 2 Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.