LEGITEXT000045086540
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Décret n° 2022-87 du 28 janvier 2022 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-87 2022-01-28
Art. 1 Décret n° 2022-87 du 28 janvier 2022 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016 Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016 Art. 6, Art. 7
Decret 2022-87 2022-01-28
Art. 2 Décret n° 2022-87 du 28 janvier 2022 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
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Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.