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Décret n° 2022-78 du 28 janvier 2022 relatif à la détermination du taux de l'allocation d'activité partielle

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2022-78 2022-01-28

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 Art. 8

Decret 2022-78 2022-01-28

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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