Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000045077165 FR

Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2022-01-26
Art. 1 Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juin 2021 Art. null

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juin 2021 Art. 5

Arrete 2022-01-26
Art. 3 Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juin 2021 Art. null, Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juin 2021 Art. 41-1

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →