Décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 relatif au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R2352-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R2352-20
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R2352-20-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R2352-26, Art. R2352-28
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R2352-31-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R2352-35
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R2352-37-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R2352-46-1, Art. R2352-46-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R6223-1, Art. R6243-1, Art. R6313-1, Art. R6223-2, Art. R6243-2, Art. R6313-20
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R6323-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R6333-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R6343-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R6353-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R2352-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R2352-39, Art. R2352-41, Art. R2352-45
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R2352-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R2352-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R2352-5
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du quatrième mois après sa publication au Journal officiel de la République française dans l'ensemble du territoire de la République.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.