Décret n° 2022-55 du 24 janvier 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens de la fonction publique hospitalière
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1263 du 29 septembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1263 du 29 septembre 2021 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1264 du 29 septembre 2021 Art. 1
L'arrêté du 19 mai 2016relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.