LEGITEXT000045065838
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Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-1757 2020-12-29
Art. 1 Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques
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A créé les dispositions suivantes :-Code de l'environnement Sct. Sous-Section 1 : Affichage de l'indice de réparabilité ”, Art. R541-210, Art. R541-211, Art. R541-212, Art. R541-213, Art. R541-214
Decret 2020-1757 2020-12-29
Art. 2 Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Decret 2020-1757 2020-12-29
Art. 3 Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques
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La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.