LEGITEXT000045065292
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Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2021 et 2022
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-01-19
Art. 1 Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2021 et 2022
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 2020 Art. 3
Arrete 2022-01-19
Art. 2 Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2021 et 2022
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.